Article d’opinion soumis pour publication par Alexis Twizerimana (Ancien enquêteur privé au TPIR)
Les récentes déclarations de l’ex-procureure Louise Arbour appellent à ce qu’il y ait justice pour les condamnés du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).
ex-Procureur général du Tribunal pénal international pour le Rwanda
1. L’ex-procureure en chef du TPIR Madame Louise Arbour a fourni aux journalistes et chercheurs Michelle Zilio and Geoffrey York qui ont publié dans “The Globe and Mail du 26 octobre 2016” certains de ses aveux. On peut aisément qualifier ses déclarations d’aveux puisqu’elle reconnaît les faiblesses graves de son bureau par rapport au gouvernement de Paul Kagame. Celles-ci ont abouti à des accomplissements nocifs en matière de justice pour le peuple rwandais.
2. Précisons d’emblée que ces aveux n’ont rien d’extraordinaire, parce qu’ils se rapportent à des faits connus de tous et ayant déjà été émis par sa successeure Carla del Ponte. Mais ils valent leur pesant d’or eu égard à l’identité de leur auteur et à ses hauts faits insoupçonnés en matière de justice pénale internationale. Il y aurait lieu d’écrire beaucoup sur les dégats du travail de Madame Louise Arbour sur la justice au TPIR mais, dans ce papier, l’on va se limiter à les décrire partiellement et à indiquer ce qu’il y aurait encore à sauver en la matière.
3. Au préalable, notons que Louise Arbour a rempli une mission qui lui avait été confiée lorsqu’elle fut désignée le 1er octobre 1996 pour occuper le poste de procureure en chef du TPIR. Sa nomination fut une marque d’hypocrisie dans le chef de l’administration Clinton qui avait souvent recours à des ressortissants de pays amis occidentaux notamment le Canada, afin d’exécuter ses plans dans les affaires rwandaises. C’est aussi les cas du Général R. Dallaire nommé commandant de la Force de la MINUAR, le général M. Baril qui dirigeait en avril-juillet 1994 la branche militaire du Département des Nations Unies des Opérations de Maintien de la Paix (DOMP) et qui a fait recruter pour la première fois le Colonel Dallaire dans l’affaire rwandaise et le général G. Toussignant lui aussi à la tête de la force de la MINUAR. Toutes ces quatre personnalités canadiennes ont été nommées à différents postes en relation avec la tragédie rwandaise sur demande des représentants américains, notamment Madame Madeleine Albreight, alors Ambassadrice des Etats-Unis à l’ONU.
4. Louise Arbour a été mandatée par l’administration Clinton via le Conseil de sécurité de l’ONU pour mettre sous les verrous tout ce que le régime de P. Kagame pouvait craindre comme ténors de l’opposition hutue. C’est d’ailleurs l’un des accomplissements du TPIR comme l’affirme Thierry Cruvellier, journaliste qui a couvert les procès du TPIR pendant six ans puisque, constate-t-il, les anciens dirigeants rwandais sont, soit en prison, soit se sentent suffisamment menacés d’être poursuivis devant cette Cour pour disparaître de la scène politique.[1]
5. Si la mission confiée à Louise Arbour n’est pas explicitement formulée dans cette direction, en tout cas les résultats de ses actions la laissent transparaître. Seuls les hutu ont été inculpés par le TPIR ; tous les anciens dignitaires laissés libres ont adopté un profil bas, ont eu une peur bleue et n’osaient pas témoigner pour leurs anciens collègues sous les verrous.
6. Le geste le plus spectaculaire de l’ex-procureure en chef est probablement le fait d’avoir caché en 1998 le mémorandum de l’ONU qui a mis en cause la responsabilité directe de P. Kagame dans l’attentat du 06 avril 1994 contre l’avion du Président Habyarimana, acte qui a déclenché le génocide contre les tutsi. Nous parlons justement d’aveux dans la mesure où l’ex-procureure change radicalement de discours surtout pour ce qui concerne les investigations sur la responsabilité de cet attentat du 6 avril 1994.
Paul Kagame
7. Louise Arbour était d’avis, du moins en 1997, une année après avoir pris ses fonctions, que la responsabilité de celui qui a assassiné le président du Rwanda emportait la responsabilité de planifier et de déclencher le génocide contre les tutsi qui a débuté le 7 avril 1994. Elle épousait certainement, en ce temps-là, la version alors en vogue: “les méchants hutu ont tué leur président dictateur hutu qui voulait partager le pouvoir avec les gentils tutsi”.
8. Pour la magistrate canadienne, le TPIR était alors compétent pour juger les responsables de l’attentat du 6 avril 1994. Mais comme l’affirme James Lyons, un des membres de l’équipe Hourigan, enquêteurs à qui Louise Arbour a confié en 1997 la mission de chercher à savoir qui avait tiré sur l’avion du Président Habyarimana, la position de leur cheffe sur cette compétence a changé brutalement au vu des résultats de l’investigation onusienne. L’assassinat du président Habyarimana «fut l’étincelle qui déclencha la conflagration au Rwanda et tout le monde au TPIR, dont la procureure en chef Louise Arbour, jugeait que cela tombait sous le mandat du tribunal,… mais quand nous avons reçu des témoignages sérieux impliquant le général P. Kagame, chef de l’Armée Patriotique Rwandaise, dans cet attentat terroriste, Mme Arbour ordonna de fermer le dossier. »[2]
9. Depuis lors et jusqu’au 26 octobre 2016, Louise Arbour n’était pas revenue publiquement sur son faux-fuyant relatif à la compétence du TPIR.
10. Pourtant à l’unanimité, tous les experts de l’accusation au TPIR, y compris d’ailleurs l’homme qui est à la base du rapport constituant le fondement même de la création du TPIR Denis Ségui, ont continuellement reconnu que l’assassinat du président Habyarimana était à l’origine des massacres de 1994. F. Reyntjens, témoin-expert du procureur dans l’affaire Georges Rutaganda, lors de l’audience du 27 novembre 1997, a déclaré que l’enquête avait un intérêt juridique évident : « Ceux qui ont descendu cet avion, savaient très bien quelles seraient les conséquences de cet attentat et dans ce cas-là, porteraient une responsabilité juridique … dans le génocide. Parce qu’ils auraient, sachant très bien quelle serait la conséquence, ils auraient déclenché un génocide.»[3]
11. Ce n’est donc que très récemment que Louise Arbour a déclaré que les autorités du FPR au pouvoir au Rwanda et “leurs supporters” l’ont empêchée de mener des investigations sur l’assassinat du président hutu Habyarimana et sur les crimes commis par les éléments du FPR pendant la période couverte par le mandat du TPIR. Elle a avoué que cette lacune restait un échec grave de la justice pénale internationale. Madame Arbour a reconnu que le gouvernement du Général Kagame tournait le levier de coopération avec son équipe comme il voulait, cela en fonction de ce qui lui plaisait. En d’autres mots, elle a avoué que le parquet du TPIR fut un véritable otage du gouvernement de M. Kagame. Sa successeure Carla del Ponte a fait des déclarations allant dans le même sens quand elle a révélé dans son livre “La Traque, les Criminels de guerre et moi” que les autorités rwandaises tenaient sous contrôle chaque étape des enquêtes que menait son bureau.
De nombreuses questions doivent alors légitimement être posées à la suite de cette “quasi-repentance” de Madame Arbour.
12. Qui a fait les enquêtes sur les massacres du Rwanda de 1994? Qui a préparé les actes d’accusation présentés aux juges du TPIR? De qui émanent la liste des noms des accusés au TPIR et le contenu des actes d’accusation préparés entre le 1er octobre 1996 et le 15 septembre 1999 (date du remplacement de Louise Arbour par Carla del Ponte) et même après?
13. Si le gouvernement de Kigali a empêché l’ex-procureure, elle et son équipe, de faire des investigations sur les crimes commis par le FPR, il n’était pas possible, du point de vue pratique, qu’il les ait laissées mener des enquêtes sur les crimes commis par l’autre partie au conflit compte tenu de la configuration spatiale et temporelle des tueries de 1994. Les unes ne pouvaient pas aller sans les autres! Il n’y a donc qu’un pas pour affirmer que le parquet du TPIR, sous Louise Arbour et Carla del Ponte, n’a ramassé que ce qu’une des parties au conflit a bien voulu lui donner, en l’occurrence le FPR. C’est une réalité connue de tout le monde mais c’est seulement maintenant qu’elle est dévoilée indirectement par celle qui était en charge de ces affaires.
14. Les actes d’accusation confirmés par les Juges du TPIR avaient un aspect particulier. Le moins qu’on puisse dire est que leur forme était fantaisiste et tout laissait voir qu’ils n’étaient pas préparés sur la base d’enquêtes sérieuses. Ils étaient, sans aucune exception, remplis de contradictions, d’erreurs factuelles et d’affirmations invraisemblables et erronées dont certains juges se plaignaient d’ailleurs ouvertement au cours des procès. Parmi eux, le Juge russe Ostrovsky qui a élevé la voix en 2001 et déclaré : “ Les accusés sont souvent poursuivis pour plusieurs douzaines de chefs mais il est caractéristique que le procès qui s’en suit révèle qu’aucun crime n’a été commis. De plus, souvent, l’accusation ne se soucie même pas de fournir la preuve sur un certain nombre de chefs.”[4] Cette assertion est valable non seulement pour les seuls acquittés par la Chambre de Ostrovsky (MM. Ntagerura et Bagambiki), mais aussi pour la quasi-totalité des accusés.
15. Et les amendements fantaisistes et intempestifs que les juges ont autorisés n’y ont rien changé parce qu’ils étaient toujours nourris par la même source : le gouvernement de Paul Kagame.
16. Louise Arbour n’a donc pas révélé toutes les réalités concernant les obstacles qui se sont dressés contre l’enquêteur qu’elle était. Ce qu’elle ne dévoile pas par exemple, c’est que les accusations n’ont pas été préparées par l’Office du procureur du TPIR mais par le procureur général du Rwanda. Elle n’ose pas révéler par exemple qu’il revenait au gouvernement de Paul Kagame de recruter les témoins à charge, faire fonctionner de véritables centres de formation des témoins de l’accusation, rendre la vie impossible aux témoins potentiels de la défense ou carrément les tuer ou les forcer à l’exil.17. En résumé, la réalité est que le gouvernement de Kigali n’a pas seulement entravé le travail du bureau du procureur comme Louise Arbour le dit, mais il a fait le travail à sa place. Rappelons que c’est l’époque où les autorités du FPR ne toléraient aucune présence de moniteurs des droits de l’homme sur le territoire rwandais, où Paul Kagame a chassé même la Mission des Droits de l’homme des Nations Unies le 8 mai 1998.
18. Pendant 20 ans, Louise Arbour n’a pas levé le petit doigt sur le “partenariat” imposé. Sa successeure Carla del Ponte n’a pas réagi autrement à ce drôle de partenariat jusqu’au jour de septembre 2003 où elle a exprimé la volonté d’amorcer des poursuites judiciaires contre les éléments du FPR soupçonnés d’avoir commis des crimes contre l’humanité tombant sous le mandat du TPIR. Comme chacun le sait, c’est l’outrecuidance de Carla del Ponte dans cette affaire qui lui a coûté son poste à la suite de son bras de fer avec le tandem Pierre Richard Prosper-Paul Kagame.
19. En décortiquant l’état des lieux de l’administration de la justice par le TPIR, on se rend compte que Louise Arbour est la personne qui aura jeté le plus les bases des dérives de la justice au TPIR. Ses successeurs peuvent être considérés comme des exécutants dans le sens qu’il n’ont mis qu’en œuvre les stratégies de l’équipe Arbour. Ces dérives peuvent avoir pour noms : aveu de culpabilité du Premier Ministre Kambanda, accusation institution par institution, entreprise criminelle commune, constat judiciaire, non-poursuite des assassins du Président Habyarimana et “main visible” d’une partie au conflit dans les affaires judiciaires. Nous les appelons dérives parce que ce sont des actions ou des décisions de justice qui ont miné, chacune à son degré, l’administration de la justice par le TPIR.
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Alexis Twizerimana
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Alexis Twagirimana est né en 1965, dans la commune Rubungo, détenteur d’une Licence en droit de l’Université Nationale du Rwanda et d’un Bachelor in Business Administration (BBA) de Makerere University en Ouganda. Il a été enquêteur indépendant au TPIR de 2006 à 2012 dans 3 affaires différentes (Ntawukuliryayo, Ngirabatware et Setako).
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[2] Témoignage de James R. Lyons, cité par S. Smith, La piste enterrée par l’ONU, Libération 11 et 12 mars 2000 ; S. Edwards, Explosive leak on Rwanda genocide, National Post, March 02, 2000 ; Le Monde, M. Kagamé aurait commandité l’assassinat de l’ex-président rwandais, 11 mars 2000.
[3] F. Reyntjens cité par les Détenus d’Arusha, Responsabilités de l’ONU dans la tragédie rwandaise, op.cit. Annexe IV, Arusha, janvier 2000.
[4] Diplomatie judiciaire, 2002.
