En octobre 2009 lors d’une visite à Kigali, le régime au pouvoir au Rwanda avait demandé au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés d’invoquer la clause de cessation du statut de réfugiés prévue par la Convention de Genève de 1951 contre les réfugiés rwandais au motif que le Rwanda serait devenu un pays sûr. La clause, qui a été reportée à plusieurs reprises depuis décembre 2013 est sur le point d’être appliquée à dater du 31 décembre 2017 suscitant un vent de panique parmi les centaines de milliers de réfugiés rwandais qui craignent d’être livrés au régime dont ils ont fui les exactions.
En effet, à la suite de la guerre qui a débuté le 1er octobre 1990, par laquelle le Front patriotique rwandais (FPR) s’est lancé à la conquête du pouvoir au Rwanda, plusieurs millions de rwandais ont pris le chemin de l’exil en fuyant les exactions commises par l’APR, la branche armée du FPR actuellement au pouvoir au Rwanda. Aujourd’hui encore, plus de vingt ans après, ils sont encore des dizaines de milliers vivant dans des camps de réfugiés pour la plupart dans des pays d’Afrique subsaharienne notamment le Congo.
Ainsi, malgré le fait que le régime politique actuel au Rwanda, est régulièrement épinglé par les organisations de défense des droits de l’Homme pour les nombreuses violations des droits de l’Homme qui y sont commises, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), sous l’insistance de l’Etat Rwandais, a décidé d’appliquer la clause de cessation du statut de réfugiés.
S’il est aisé de saisir les intérêts du régime rwandais pour l’application de cette clause, qui permettra notamment à ce dernier de garder sous contrôle des témoins de ses exactions et se donner l’image d’un pays pacifié, l’insistance du HCR de voir les réfugiés, ayant fui le Rwanda avant le 1er janvier 1999 – les seuls visés par cette clause – est difficilement compréhensible.
La question du retour des réfugiés au Rwanda s’est en effet posée dès le mois de juillet 1994, au lendemain de la prise du pouvoir au Rwanda par le FPR. Afin de déterminer si les conditions d’un retour étaient réunies, le HCR a envoyé une équipe d’enquêteurs qui avait pour mission de déterminer si de telles conditions étaient réunies. La réponse de l’équipe fut catégorique : les réfugiés ne pouvaient pas rentrer au Rwanda. Et pour cause, les réfugiés qui rentraient au Rwanda étaient tués de manière systématique par le FPR. D’après le rapport publié par cette équipe, couramment appelé « rapport Gersony » du nom du responsable de l’enquête, entre 5000 et 10000 ancien réfugiés par mois ont été tués entre juillet et septembre 1994 dans les communes concernées par l’enquête et aucune distinction n’était faite entre les hommes, les femmes, les enfants et les vieillards qui étaient éliminés systématiquement à l’arme blanche ou par balles pour les fuyards.
Plusieurs centaines de réfugiés restèrent donc en exil, la plupart d’entre eux restant
installés dans des camps de réfugiés dans l’ex Zaïre, le pays voisin. En octobre 1997, un nouveau calvaire commença pour ces réfugiés lorsqu’au motif de traquer les ex-génocidaire le FPR actuellement au pouvoir au Rwanda lança une attaque massive sur les camps de réfugiés rwandais en RDC.
Plusieurs dizaines de milliers de réfugiés, hommes, femmes, enfants, personnes âgées furent alors systématiquement massacrés à l’arme lourde et légère et beaucoup de survivants des attaques armées furent achevés par armes blanches au point que le Haut-commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU, estime, dans un rapport publié le 1er octobre 2010, que ces massacres « révèlent plusieurs éléments accablants qui, s’ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide .»
Dans ces conditions et alors que le mouvement politico-militaire auteur de ces crimes est toujours au pouvoir au Rwanda, la décision du HCR de considérer le Rwanda comme un pays sur, risquant par-là d’envoyer des rescapés de ces massacres à leurs bourreaux est difficilement compréhensible et apparait comme un véritable abandon.
Pourquoi parler d’abandon? Il est vrai que la Convention de Genève de 1951 prévoit que la qualité de réfugié puisse être retirée lorsque les circonstances ayant justifié la reconnaissance du statut de réfugié ont cessé. Néanmoins, il n’est aucunement question que cette cessation soit préjudiciable aux réfugiés concernés, comme c’est le cas en l’espèce pour les réfugiés rwandais. Plus encore, fixant les conditions de mise en œuvre de cette clause, le HCR avait prévu que la cessation ne pouvait intervenir qu’à condition que les réfugiés, une fois déchus de cette qualité, aient un statut juridique. Or, à la veille de l’entrée en vigueur de la clause de cessation, ce statut se fait attendre.
Pour ne prendre que l’exemple des réfugiés rwandais installés au Congo Brazzaville, on constate que seuls peu d’élus ont été exemptés, en ce compris les anciens témoins du TPIR ; le HCR et le Comité national d’assistance aux réfugiés n’ayant pas estimé que ces personnes continuent de craindre avec raison d’être persécutés ou qu’elles peuvent se prévaloir de raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures. Quant au rapatriement « volontaire », malgré la propagande du HCR, des autorités congolaise et rwandaise visant à convaincre les réfugiés qu’un avenir les attend au Rwanda, cette option suscite uniquement aversion et peur.
En effet, selon les chiffres, à jour depuis la dernière réunion tripartite entre la République du Congo, le Rwanda et le HCR, laquelle s’est tenue fin septembre 2017, sur les 9 260 réfugiés rwandais installés sur le territoire congolais, 11, seulement, ont opté pour le rapatriement volontaire au Rwanda, depuis le début de l’année 2017. Reste donc l’alternative de l’intégration locale par l’introduction d’une demande de carte de résident. Toutefois, si cette option semble être la solution idéale sur le papier, en pratique les réfugiés rwandais se heurtent à deux obstacles majeurs. En effet, en vertu la loi n°23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo, ces réfugiés doivent notamment produire la copie d’un passeport et celle d’un extrait de casier judiciaire délivré par leur pays de naissance. Or, solliciter un passeport auprès de l’ambassade du Rwanda, reviendrait pour ces réfugiés à se réclamer de la protection de leur pays d’origine de telle sorte qu’ils seraient présumés renoncer à leur statut de réfugié. Outre qu’il est incohérent d’exiger que l’extrait de casier judiciaire soit délivré par les autorités d’un pays dans lequel on ne réside plus depuis plus de 20 ans, la procédure à suivre à cet effet est totalement aberrante dans le cas d’un réfugié puisque ce dernier devra produire un passeport et un titre de séjour valables. En somme, il s’agit d’un véritable cercle vicieux.
En conséquence, à moins de deux mois de l’entrée en vigueur de la clause, les quelques 9 000 rwandais réfugiés en République du Congo se retrouvent dans une impasse totale. Alors qu’on leur dénie l’exemption, qu’ils se refusent à rentrer au Rwanda en raison des exactions commises par le régime au pouvoir au Rwanda et dont ils ont été victimes, ils ne peuvent satisfaire aux conditions requises en vue de l’obtention d’une carte de résident, et risquent de se retrouver en situation de séjour illégal au 1er janvier 2018.
Camp de réfugiés rwandais au Congo-Brazzaville
Aussi, on ne peut que s’indigner du courrier du 17 octobre 2017, de Madame Carol Batchelor, Directrice de la division des services de la protection internationale du HCR, en réponse à la pétition adressée, notamment au HCR, par la Communauté des réfugiés rwandais vivant en République du Congo, aux termes duquel elle a exhorté les réfugiés rwandais « à saisir les opportunités encore disponibles jusqu’au 31 décembre 2017 » et a invité chacun d’eux à « faire une analyse de sa situation personnelle et prendre la décision idoine afin d’éviter de se retrouver en situation irrégulière au 1er janvier 2018 ».
Pourtant, la solution est toute trouvée. Elle consiste à adapter le cadre juridique congolais afin que les conditions requises pour l’obtention d’une carte de résident prennent en compte la situation particulière dans laquelle se trouvent les réfugiés rwandais, il serait du devoir du HCR de recommander aux autorités congolaises de reporter, une nouvelle fois, l’entrée en vigueur de la clause de cessation du statut de réfugié pour les Rwandais.
L’usage du conditionnel est tout à fait indiqué compte tenu de l’incurie patente du HCR, qui conscient du fait que les conditions de mise en œuvre de cette clause de cessation ne sont nullement réunies, les réfugiés rwandais risquant de se retrouver tels des sans-papiers, ne semble pas se saisir du problème. Devant une telle faillite du HCR, le seul espoir restant aux réfugiés semble être de continuer à compter sur l’hospitalité et la bienveillance des autorités congolaises et que celles-ci se résoudront à prendre la seule décision humainement envisageable : différer l’entrée en vigueur de la clause de cessation dans l’attente que les mesures nécessaires soient prises afin de permettre que les réfugiés rwandais puissent bénéficier d’une intégration locale réussie.
Elie Umukunzi
Membre de SOS Réfugiés et de Sisteme VZW
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