Ce mercredi 8 décembre 2021 se tenait au Westminster Hall, le parlement britannique, un débat sur les droits de l’Homme dans le cadre du groupe parlementaire multipartite sur la loi Magnitsky. Au terme des débats, les parlementaires britanniques ont demandé que Johnston Busingye et Jeannot Ruhunga, deux hauts dignitaires du régime rwandais proches du président Paul Kagame, soient placés sur la liste des dirigeants internationaux devant être sanctionnés pour leur implication dans la répression subie par Paul Rusesabagina au Rwanda.
La loi Magnitsky est une législation initialement adoptée aux États-Unis en 2012 pour sanctionner des dirigeants russes accusés d’être impliqués dans la mort, en détention à Moscou, de Sergeï Magnitsky, un avocat russe représentant du fonds d’investissement Hermitage Capital Management, qui dénonçait une affaire de corruption.
La loi a peu à peu été étendue à d’autres pays dont le Royaume-Uni, et ne se limite plus à la Russie mais vise désormais à prendre des sanctions contre des dirigeants auteurs de graves violations des droits de l’Homme aux quatre coins du monde.
Les sanctions qu’implique cette législation sont diverses et variées, et vont de l’interdiction de pénétrer sur le territoire du pays preneur de la décision, au gel des avoirs disponibles dans ce dernier.
Des proches de Kagame pointés du doigt
Au cours de la réunion, des parlementaires ont appelé à placer Johnston Busingye sur la liste des dirigeants devant être sanctionnés. Cet homme politique rwandais et membre éminent du FPR, parti au pouvoir, a été ministre de la Justice de 2013 à 2021. Ayant occupé la quasi-totalité des postes stratégiques de l’échiquier judiciaire rwandais, il est l’un des idéologues du système judiciaire actuel, et fut l’un des principaux artisans du kidnapping de Paul Rusesabagina à Dubaï.
Un autre dirigeant rwandais, le lieutenant-colonel Jeannot Kibezi Ruhunga, a également été pointé du doigt par les parlementaires en sa qualité de secrétaire général du Bureau rwandais des investigations (RIB) depuis la création de cet organe en 2018. Officier supérieur de l’armée rwandaise, il a occupé des postes variés au sein de l’armée rwandaise, principalement en rapport avec les renseignements. Il a notamment dirigé la très décriée Direction des renseignements militaires (DMI) de 2016 à 2018.
Ces deux hauts dignitaires sont accusés d’être impliqués dans l’oppression que subit Paul Rusesabagina. Chris Bryant, président du groupe parlementaire multipartite sur la loi Magnitsky, a rappelé qu’« en août de l’année dernière, Paul Rusesabagina, héros du film Hôtel Rwanda et critique virulent du président Kagame, a été drogué, ligoté et renvoyé de force au Rwanda, où il a été emprisonné et torturé ».
L’accréditation d’ambassadeur sera t-elle accordé à Johnston Busingye?
Le cas de Johnston Busingye est d’autant plus particulier qu’il a été nommé en juin dernier par le gouvernement rwandais au poste d’ambassadeur du Rwanda à Londres. Alors que son accréditation n’a pas encore été validée, le député Chris Bryant a déclaré qu’« il devrait figurer sur notre liste des personnes sanctionnées et non sur celle des personnes devant être escortées au palais de Buckingham ».
Pour rappel, Johnston Busingye avait dans une interview lunaire sur Al-Jazeera reconnu publiquement que le gouvernement rwandais avait financé le vol qui avait transporté Paul Rusesabagina vers Kigali après son enlèvement à Dubaï.
Les déclarations du député Chris Bryant, membre du parti travailliste de l’opposition, ont été appuyées par le député Iain Duncan Smith, vice-Président du groupe parlementaire. Dans les colonnes du Daily Mail, le député Duncan Smith, du parti du Premier Ministre Johnson, s’est demandé pourquoi Paul Kagame proposait d’envoyer « cet individu abusif » pour représenter sa Pays. « Pensent-ils que le Royaume-Uni est un pays facile à atteindre ? Cet homme devrait être sanctionné, et non envoyé en tant que leur satané ambassadeur », a-t-il déclaré au Mail on Sunday.
Alors que les parlementaires britanniques se sont unanimement prononcés, la balle est désormais dans le camp du gouvernement du Premier ministre Boris Johnson, à qui il revient d’exécuter les sanctions proposées par les députés.
Selon le député conservateur: « C’est une honte que le gouvernement n’ait pas encore fait savoir clairement que nous rejetterons ses lettres de créance. Nous devons faire une déclaration très ferme ».
La loi Magnitsky : un outil au service des droits de l’Homme
La législation Magnitsky est un outil puissant destiné à aider tous les citoyens du monde qui luttent pour que, dans les pays où ils vivent, ou leur pays d’origine, les droits des citoyens cessent d’être bafoués. La législation permet de demander des comptes aux responsables gouvernementaux du monde entier qui commettent des violations des droits de l’Homme, et vise à en dissuader d’autres de commettre de telles violations.
En plus des États-Unis et du Royaume-Uni, la loi se retrouve dans l’arsenal législatif de l’Union européenne, du Canada et de l’Australie. Les différents pays (et groupements de pays) qui ont adopté cette législation ont vocation à se coordonner de sorte que, lorsque l’un de ces pays applique des sanctions sur un individu, les autres fassent de même.
Plusieurs cas de répressions, de disparations forcées, et d’assassinats à l’encontre d’activistes, de journalistes et même d’artistes rwandais pourraient être éligibles à la législation Magnistky dans le monde entier. Le rédacteur en chef de Jambonews, Ruhumuza Mbonyumutwa a d’ailleurs souligné dans une tribune sur Facebook que cette loi « aurait également pu être appelée « la loi Kizito Mihigo » si la vie du citoyen rwandais avait eu le même poids aux yeux du monde que celle du citoyen russe », en référence au célèbre artiste rwandais mort le 17 février 2020 en détention à l’âge de 39 ans, et dans des circonstances qui rappellent celles de la mort de Serguei Magnitsky.
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Carine Kanimba, la fille de Paul Rusesabagina, a remercié Chris Bryant, les parlementaires britanniques et Bill Browder, l’initiateur de l’internationalisation de la loi Magnitsky, pour « avoir défendu les droits de l’Homme, l’Etat de droit et la justice » ainsi que « d’avoir défendu Paul Rusesabagina ». Elle a également souligné que la loi Magnitsky était « un outil désespérément attendu contre les auteurs des violations des droits de l’Homme ».
Le Rwanda sur le ban des Nations
La semaine dernière le Président Joe Biden honorait une de ses promesses de campagne en initiant le premier sommet international sur la démocratie. Plus de 100 chefs d’Etats étaient invités à cet événement qui s’est tenu du 9 au 10 décembre 2021 en ligne. Le Rwanda, longtemps dans les petits papiers de Washington, n’a pas été invité. Une pilule qui passe mal de coté du clan Kagame et qui laisse entrevoir de la friture sur la ligne Washington-Kigali.
Dans le même temps, de plus en plus de voix s’élèvent pour que d’autres dignitaires du régime rwandais soient placés sur la liste des dirigeants à sanctionner. Le nom de Dan Munyuza, le Commissaire général de la Police rwandaise qui serait impliqué dans l’assassinat de Kizito Mihigo, et celui du Général major Joseph Nzabamwita, le secrétaire général des Services nationaux de renseignement et de sécurité (NISS), qui s’était enorgueilli de l’opération d’enlèvement de Paul Rusesabagina au micro du New York Times, sont régulièrement cités.
Alors que le Rwanda se prépare à accueillir la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth en 2022, le député Chris Bryant a interpellé ses confrères en leur rappelant qu’« il sera toujours difficile de faire des affaires là où les droits de l’Homme sont piétinés ».
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Le Rwanda n’est pas la seule autocratie à avoir été pointée du doigt pour ses violations des droits de l’Homme, des dirigeants chinois, iraniens et soudanais ont également été placés sur la liste des personnes à sanctionner par les parlementaires britanniques.
Norman Ishimwe
Jambonews.net
