Dr. Munyemana, médecin rwandais exerçant en Lot-et-Garonne
La justice française a refusé mardi la demande d’extradition formulée par le Rwanda à l’encontre de Sosthène Munyemana, un médecin rwandais accusé d’être impliqué dans le génocide de 1994 dans son pays, a-t-on appris auprès de son avocate Me Florence Bourg.
La cour a également levé le contrôle judiciaire sous lequel il était placé depuis le 20 janvier dernier, date à laquelle le parquet général de Bordeaux lui avait signifié le mandat d’arrêt international délivré par Kigali, qui l’accuse d’avoir participé au génocide qui a fait 800.000 morts au Rwanda.
Selon Me Bourg, les magistrats ont estimé qu’«aucune précision sur la matérialité des faits, aucune indication sur l’éventuelle prescription des faits» n’avaient été apportées et que les textes de loi s’appliquant à ces faits sont «très postérieurs à la date », ce qui est contraire au droit français.
Source: ouest-france.fr
