Le conflit dans l’Est de la République Démocratique du Congo a relancé une arme ancienne nommée « viols et violences sexuelles ». Considérant que les parties au sein de ce conflit ont des objectifs différents, l’élément moral (mens rea) peut différer d’un groupe à l’autre, mais le but, (actus reus) reste le même. Cela signifie que les victimes de viols et de violences sexuelles expérimentent la même souffrance quelle que soit l’intention spécifique de l’auteur ou le groupe / l’armée à laquelle il appartient.
Au moment même où vous lisez ces lignes, femmes et jeunes filles sont violées pour compenser les soldats,  punir ou encore  humilier les victimes qui soutiennent  un côté du conflit (les combattants adverses), et pour beaucoup d’autres raisons. Avant d’aller plus loin dans la manière dont la communauté internationale et la RD Congo ont laisseé tomber  ces femmes, il est pertinent de commencer par une brève présentation des effets ou l’impact des viols et violences sexuelles sur les femmes et les filles.
Tout d’abord, d’un point de vue militaire, c’est l’une des plus grandes armes si ce n’est pas la meilleure contre la victime, ses descendants, la communauté et la société toute entière. Cette arme détruit plus d’une victime sur  plusieurs générations. Elle  ne coûte rien et peut, si désiré, fournir une autosatisfaction sexuelle.
Ensuite,  d’un point de vue médical, le viol ou la violence sexuelle sont dans la plupart des cas  suivis  par des maladies comme la syphilis, la fistule, le VIH, et bien d’autres encore. Dans certains cas, les femmes ont été violées avec des instruments détruisant leur organisme, et les avortements forcés dans des conditions insalubres causent des souffrances à vie qui dans certains cas entrainent   la mort.
Enfin, le viol et la violence sexuelle laissent aux victimes  un grave traumatisme physique et psychologique. Dans le cas des cultures africaines, les victimes de viol sont généralement exclues de leurs mariages, leurs familles et leurs communautés. Depuis des siècles le viol et les violences sexuelles ont fait partis des stratégies de guerre pour déstabiliser les sociétés.  Nous l’avons vu après la Seconde Guerre mondialeavec des soldats japonais,  à la commission ad hoc TPIR / TPIY, à la CPI, mais ce n’est que récemment (2008) que l’ONU a adopté la résolution  1820. Ce texte a réaffirmé que la violence sexuelle visant les femmes et les filles est une arme de guerre. Le premier article stipule qu’ «une tactique de guerre utilisée ou commanditée comme une tactique ayant pour but de s’attaquer délibérément aux civils ou comme la partie d’une attaque généralisée ou systématique contre des populations civiles, peut considérablement exacerber les situations de conflit armé et peut faire obstacle au rétablissement de la paix et la sécurité internationales » . Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ont la particularité d’être obligatoires non seulement pour l’Etat concerné, par exemple, la République Démocratique du Congo mais aussi pour la Communauté internationale toute entière. Les femmes dans la région orientale du Congo ont été abandonnées aux  mains des forces armées depuis 1993, se référant au rapport de CARTOGRAPHIE de l’ONU.

Cours et Tribunaux continuent d’interpréter le viol ou la violence sexuelle dans un conflit armé selon l’interdiction générale des traitements inhumains et dégradants pendant que la Résolution 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies discuté ci-dessus a déclaré que le viol ou crime sexuel dans certains contextes est une arme de guerre. Ainsi, fondé sur le droit international humanitaire et en tenant compte des effets de cette arme, le viol et la violence sexuelle devraient  être classés, poursuivis et punis en vertu des mêmes normes que l’utilisation de ce qu’il est convenu d’appeler « armes prohibées ».
Notons qu’une arme est qualifiée d’« arme prohibée » lorsqu’elle ne respecte pas les principes fondamentaux du droit humanitaire international.
a) Principe de limitation: ce principe se trouve dans l’article 35 (1) du Protocole additionnel I, il rejette l’idée d’une guerre totale: tous les moyens qui seraient nécessaires pour gagner une guerre ne  sont pas autorisés. Cela signifie que des limitations doivent  être mises sur les moyens et méthodes de guerre.
b) Principe d’humanité: dans l’article 3 commun, les articles 12/12/13/27 des Conventions de Genève de 1949 I-IV, et l’article 4 du Protocole additionnel II. Premièrement, il exige du belligérant de traiter les personnes protégées avec respect, les belligérants doivent leur épargner la souffrance. Deuxièmement, il faut que le belligérant les protège. Troisièmement, le belligérant ne doit pas s’engager dans une discrimination préjudiciable contre des personnes sous protection. Enfin, ce principe requiert du belligérant d’accorder un traitement humain aux personnes protégées et ce en toutes circonstances.
c) Principe de distinction: dans l’article 48 du Protocole additionnel I, il exige du belligérant de faire continuellement la distinction entre les personnes civiles et les objets et d’attaquer uniquement sur base d’objectifs militaires autorisés par la loi.
d) Principe de nécessité: requiert du belligérant de prendre des mesures qui sont nécessaires pour vaincre l’ennemi et  entraîner sa capitulation. Exprimée dans l’article 57 (3) du Protocole additionnel I, il exige que la mesure la moins destructrice qui procure le même avantage militaire doit être préférée.
On peut observer que les principes mentionnés ci-dessus sont totalement ignorés par les soldats et les rebelles qui sévissent à l’Est de la République Démocratique du Congo. Mais le plus surprenant est qu’ils sont également ignorés par les Etats qui portent la responsabilité première de protection des victimes (Etats d’où sont originaires les victimes) et par la Communauté internationale qui a l’obligation de les respecter en vertu de la Résolution des Nations-Unies.
Pourquoi est-ce problématique? Il est généralement admis que la RD Congo est toujours instable et selon certains auteurs, la situation de guerre dans cette région profite à un certain nombre d’acteurs de la  Communauté internationale. Certains parlent des  Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Belgique alors que d’autres parlent des organisations comme les Nations Unies et certaines entreprises. S’attendre à l’aide de celui qui encourage ou bénéficie de la situation n’est pas seulement une illusion, cela peut également être qualifié de « naïveté ! » Si une aide devrait venir, elle devrait venir  des pays qui ne sont pas nécessairement liés à la région des Grands Lacs.
Depuis 2002, la Cour pénale internationale tente de poursuivre et de punir les crimes de guerre tels que le viol et violences sexuelles. Toutefois, l’impunité  profite  à un certain nombre de personnes et encourage les auteurs à recourir à cette méthode. Une étude publiée dans le Journal de santé public « the American »  du 11 mai 2011 a rapporté que «plus de 1100 femmes sont violées chaque jour en RD Congo, ce qui signifie que le nombre de  violence sexuelle contre les femmes est 26 fois plus élevé qu’on ne le pensait. » Une arme qui répond aux critères des armes prohibées devrait  être considérée comme tel. Les États et  organisations internationales compétents doivent prendre leurs responsabilités afin de protéger les femmes et les filles, mais aussi pour punir TOUS les responsables de ces crimes.
Alors que l’Etat congolais est sur la voie d’adopter un cadre (a) pour lutter contre l’impunité sur son territoire, une nouvelle crise s’annonce depuis déjà quelques semaines. Depuis le retour d’affrontements entre militaires congolais, déserteurs et rebelles, les risques d’une recrudescence de violences sexuelle ont encore été exprimés par Margot Wallstrom –la representante spéciale de l’ONU sur les violences sexuelles.. Selon l’Agence de presse onusienne, cette dernière a appelé l’Etat congolais à restaurer la sécurité et à protéger les personnes civiles contre la violence sexuelle.
Article original en anglais  par Josephine Uwineza
Traduction par Honorine Sebatware
Jambonews.net

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