Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, respectivement ministres du Commerce et de la Fonction publique en 1994 condamnés en première instance à 30 ans de prison pour leur implication dans le génocide de 1994 au Rwanda, ont été acquittés lundi en appel par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
La chambre d’appel du TPIR, présidée par le juge américain Theodor  Meron, a lundi « infirmé leur condamnation » au titre des deux chefs d’accusation et « ordonné leur libération immédiate », nous annonce l’agence de presse Belga.
Condamnés en première instance à 30 ans de prison pour « entente en vue de commettre le génocide » et « incitation directe et publique au génocide » perpétré contre la minorité tutsi du pays, les juges s’étaient appuyés sur le fait que les deux hommes avaient pris part au Conseil des ministres qui, le 17 avril 1994, avait révoqué le préfet de la province méridionale de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana, qui avait jusqu’alors empêché dans sa région les massacres qui avaient commencé dans le reste du pays. Ils avaient également pris en compte la participation des accusés, 48 heures plus tard, à une réunion publique dans la ville de Butare, durant laquelle le président par intérim Théodore Sindikubwabo avait prononcé un discours incendiaire appelant au massacre des Tutsi de la zone, annonce Belga.
Alors que les juges de première instance avaient vu dans ces deux faits une « entreprise criminelle » en vue de l’élimination des Tutsi de Butare, les magistrats de la Chambre d’appel ont estimé que le limogeage du préfet, s’il avait contribué à la généralisation des tueries à Butare, pouvait avoir été motivé par « des raisons politiques et administratives ». Les juges d’appel ont également suivi la Défense qui affirmait que les accusés ne connaissaient pas à l’avance le contenu du discours qu’allait prononcer M. Sindikubwabo – présumé décéder en exil à la fin des années 1990, toujours selon Belga.
Des acquittés apatrides ?
La question qui se pose est de savoir si ces acquittés trouveront un pays d’accueil. En effet, la difficulté réside dans l’absence de dispositions dans les textes  fondateurs du TPIR pour trouver une destination aux acquittés ou autres libérés. Qui plus est, la législation de beaucoup d’Etats ne rend pas éligible au statut de réfugié une personne soupçonnée d’avoir pris part à des violations de droit international humanitaire, même si celle-ci a été acquittée. C’est ainsi que les anciens ministres André Ntagerura (Transports), Casimir Bizimungu (Santé), Jérôme Bicamumpaka (Affaires étrangères) et l’ancien Brigadier général Gratien Kabiligi, malgré leur acquittement depuis plusieurs années, restent actuellement logés et nourris par le TPIR à son siège à Arusha, en Tanzanie.
Laure Uwase
Jambonews.net

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