Ce vendredi 21 décembre 2018, le gouvernement belge prévoit d’expulser au Rwanda, le major Bernard Ntuyahaga actuellement détenu au centre fermé de Vottem. En détention préventive depuis 1998, le major avait été condamné par la Cour d’assises de Bruxelles en 2007 à une peine de 20 ans de prison pour son rôle dans l’assassinat des dix Casques bleus belges à Kigali le 7 avril 1994, peine qu’il a fini de purger en juin 2018. Malgré les assurances diplomatiques avancées par le Rwanda, sa fille estime que ce rapatriement constitue une double peine déguisée à même de soumettre son père au risque de subir des traitements inhumains et dégradants une fois rapatrié au pays.
Faits
Les principaux faits à l’origine de cette affaire sont des faits survenus entre la nuit du 6 avril 1994 et la matinée du 7 avril 1994. Bien que les témoignages se contredisent sur certains éléments, un consensus s’est dégagé au cours de la procédure sur les principaux faits de l’affaire. Nous reproduisons ci-dessous in extenso le résumé des faits tel qu’établis par Avocats sans frontières, qui a suivi et fait des comptes rendus du procès.[1]
« A partir d’octobre 1993, une force de Casques bleus des Nations Unies (appelée MINUAR) se déploie au Rwanda. Elle a pour mission de veiller à la bonne application des accords de paix qui viennent d’être conclus à Arusha (en Tanzanie) entre le parti au pouvoir (le MRND), les partis de l’opposition rwandaise (principalement le MDR, le PL, le PDC et le PSD), et le FPR (Front patriotique rwandais). Le FPR est un mouvement créé en Ouganda composé principalement de réfugiés Tutsis immigrés dans cette région. Il a attaqué le Rwanda en 1990, notamment en raison du refus du gouvernement d’accorder le retour à ces réfugiés. Les accords de paix d’Arusha doivent permettre de mettre fin à la guerre qui sévissait depuis lors, ainsi que d’instaurer une démocratie multipartite. Le 6 avril 1994, à 20h22, l’avion qui transportait le président du Rwanda, Juvénal Habyarimana, est abattu. Jusqu’à ce jour on ignore qui sont les auteurs de cet attentat. A la suite du crash, le général Roméo Dallaire, chef de la mission de la MINUAR, informe le Premier Ministre Agathe Uwilingiyimana de la situation. Il est prévu qu’elle se rendra à la radio vers 5h30 pour y prononcer un discours appelant la population au calme. Le général Dallaire demande alors au colonel Marchal, chef de la délégation belge de la MINUAR, de prévoir une escorte pour le Premier Ministre.
Celui-ci envoie le peloton « Mortier » (10 hommes), commandé par le lieutenant Lotin sur les lieux. Ceux-ci n’arrivent que fort tard chez le Premier Ministre car de nombreux barrages de militaires rwandais ont tenté de les en empêcher. Par la suite, les communications radio entre les militaires et leurs chefs opérationnels ont permis d’établir les éléments suivants : lorsqu’ils arrivent au domicile du Premier Ministre, vers 5h00, ils sont pris sous le feu de militaires rwandais. Vers 8h45, 4 hommes sont désarmés. Selon l’acte d’accusation, le lieutenant Lotin décide alors de rendre les armes de tous ses hommes contre la promesse des militaires rwandais qui les encerclent d’être conduits en lieux sûrs. Ils sont faits prisonniers par Bernard Ntuyahaga, ainsi que 5 Casques bleus ghanéens qui étaient affectés comme gardes du corps du Premier Ministre. Le major Ntuyahaga les conduit au camp Kigali où ils seront lynchés à l’arme blanche et ensuite à coups de fusils et de grenades par des militaires qui les accusent d’être à l’origine de l’attentat contre l’avion présidentiel.
Bernard Ntuyahaga reconnaît qu’il est la personne qui a amené les Casques bleus au camp Kigali. Mais selon lui, il ne se trouvait pas à la résidence du Premier Ministre. Il les a « cueillis » sur la route où ils faisaient du stop. Le procès devrait donc essentiellement servir à connaître les faits et gestes exacts du major Ntuyahaga durant les 6, 7 et 8 avril 1994. Il faudra aussi déterminer s’il était présent à la résidence du Premier Ministre, s’il a fait prisonnier les Casques Bleus, et s’il a agi sur ordre ; dans l’affirmative, on essayera de savoir de qui il les a reçus.»
Le major Ntuyahaga a reconnu avoir transporté les 15 Casques bleus (dix belges et cinq ghanéens) en minibus au camp Kigali, les divergences entre les parties ont tourné autour des circonstances dans lesquelles il est intervenu dans ce « transport ».
Durant son interrogatoire à l’audience des 23 et 24 avril 2007, Ntuyahaga a déclaré avoir été « au mauvais endroit au mauvais moment ». Il a déclaré qu’ il serait resté chez lui dans la nuit du 6 au 7 avril 1994: «Le matin, un minibus de l’Etat-major, qu’il n’a pas appelé, est venu le chercher pour le conduire à son bureau. Sur le chemin, il a embarqué des Casques bleus (10 blancs et 5 noirs), alors qu’ils faisaient du stop sur le bord de la route. Il les a déposés au camp Kigali et s’est ensuite directement rendu dans son bureau, d’où il n’a rien pu entendre de ce qui se passait, puisque son bureau se situe à la cave. Lorsqu’il en est sorti, il a vu les Casques bleus en difficulté. Il dit avoir essayé de s’interposer, avec d’autres officiers, face aux soldats qui les frappaient, mais la mutinerie était générale et il n’a rien pu faire. »
Selon l’accusation toutefois, qui se base sur plusieurs témoignages dont ceux des Casques Bleus ghanéens qui ont survécu au lynchage, le major Ntuyahaga aurait joué un rôle plus actif. Il n’aurait pas croisé la route des Casques Bleus par hasard en allant au travail mais se serait rendu à la résidence de la Première ministre Agathe Uwilingiyimana « sur ordre ». L’accusation avance que les Casques bleus auraient été désarmés à la résidence de la Première ministre sous sa responsabilité avant d’être amenés dans le minibus qui les a conduits au Camp Kigali. Ntuyahaga serait alors rapidement reparti et n’aurait pas participé au lynchage des Casques bleus. Il aurait toutefois contribué à faire monter le climat anti-belge en participant à la propagation de la « rumeur » selon laquelle les Belges étaient à l’origine de l’attentat contre l’avion du président Habyarimana.
Par la suite, le major Ntuyahaga est revenu sur les lieux durant le lynchage des Casques bleus. Selon plusieurs témoignages recueillis par l’accusation, il n’aurait pas participé au lynchage mais y aurait assisté passivement, en compagnie d’autres officiers des FAR, sans tenter d’y mettre fin. Ntuyahaga reconnait pour sa part être effectivement revenu sur les lieux mais nie sa passivité, affirmant au contraire avoir tenté de mettre fin au lynchage, sans succès.
Du côté des parties civiles, plusieurs membres des familles des 10 Casques bleus belges sont venus témoigner à l’audience et ont déclaré en vouloir à plusieurs personnes pour leurs responsabilités dans ce drame, notamment à la hiérarchie militaire belge et onusienne ainsi qu’à la classe politique belge de l’époque. Toutefois à leurs yeux le principal coupable de l’assassinat des Casques bleus reste Bernard Ntuyahaga: « S’ils n’avaient pas croisé sa route, les paras seraient encore en vie. »
A côté du meurtre des 10 Casques Bleus belges, le major Ntuyahaga était accusé du meurtre de la Première ministre Agathe Uwilingiyimana, des meurtres de Emmanuel Nkundabagenzi, Justin Niyongira , Antoine Ntashamaje et des membres de leurs familles non identifiés. Il était également accusé des meurtres de Claire Kayitesi , Solange Uwizeye ainsi que des meurtres de personnes non identifiées commis dans les préfectures de Kigali entre le 6 avril 1994 et le 6 juin 1994 et de Butare entre le 6 juin 1994 et le 5 juillet 1994.
Le major, notamment par la voix de son avocat, maître Luc De Temmerman, a plaidé non coupable de toutes les charges contre lui estimant faire face à un « procès politique », chacun voulant « se décharger » sur lui de sa responsabilité dans les événements et notamment dans l’assassinat des Casques bleus.
Le procès
En mai 1995, le juge d’instruction belge Damien Vandermeersch a lancé un mandat d’arrêt international contre Bernard Ntuyahaga. Le 6 juin 1998 ce dernier, craignant une déportation vers le Rwanda qui le recherchait également et où il risquait une condamnation à la peine de mort, s’est constitué prisonnier au Tribunal Pénal International pour le Rwanda à Arusha en Tanzanie. Le TPIR finit par le libérer avant que ce dernier ne se livre volontairement à la justice belge après avoir été détenu par les autorités tanzaniennes qui l’avaient entre temps arrêté pour immigration illégale avant de refuser de l’extrader en Belgique ou au Rwanda. Il est arrivé en Belgique le 26 mars 2004 et a été immédiatement placé en détention.
En vue du procès, plus d’une centaine de Rwandais, dont l’ancien Premier ministre Faustin Twagiramungu, et de Belges se sont constitués parties civiles. Le procès s’est tenu aux assises de Bruxelles du 19 avril au 11 septembre 2007. Durant ces mois de procès, plus d’une centaine de témoins à charge, à décharge ou de contexte se sont succédé à la barre. Des personnalités de haut rang comme Jean-Luc Dehaene, ou Guy Verhofstadt, anciens Premiers ministres belges, ont été entendus par la Cour.
Décès d’un témoin clé
Durant le procès, un incident majeur est survenu avec le décès du colonel Laurent Nubaha, ancien commandant du camp de Kigali et principal témoin de la Défense. Les témoignages, y compris ceux des témoins à charge, s’accordent à dire que ce dernier était présent au Camp Kigali au moment des faits et qu’il a en vain tenté de sauver les Casques bleus et n’est parvenu à sauver du lynchage que les cinq Casques bleus ghanéens. L’après-midi du 7 avril, il fut chargé par le général Marcel Gatsinzi, nouveau chef d’Etat-major de l’armée rwandaise, de mener l’enquête sur les circonstances de la mort des Casques bleus, ce qu’il ne fit jamais car le même jour, sa femme et deux de ses enfants venaient d’être tués à leur domicile du quartier de Remera à proximité du CND où le FPR avait établi son quartier général.
La défense s’est rendue au Congo en vue de l’amener en Belgique pour qu’il puisse témoigner. Le 27 avril 2007, jour de son arrivée, il est soumis à un interrogatoire serré par les enquêteurs belges au cours duquel il aurait témoigné à charge contr Bernard Ntuyahaga. Le 3 mai, il adresse un courrier à la présidente de la Cour pour se plaindre de l’interrogatoire subie le 27 avril et pour contester les déclarations qui lui sont prêtées, se réservant « le droit de révéler en détails devant la cour, ces déclarations qui m’ont été arrachées par intimidation, menaces et en profitant de mon état d’épuisement physique ».
Durant la nuit du 3 au 4 mai 2007, quelques heures après avoir écrit ce courrier, il est pris d’hallucinations assez graves au point d’être admis en hospitalisation à l’hôpital Saint-Pierre de Bruxelles. Il décédera le 19 mai 2007 sans avoir pu témoigner à l’audience[2]. Officiellement, il est décédé d’une cirrhose du foie consécutive à une « prise de Lariam à fortes doses », un médicament contre la malaria connu pour ses effets secondaires.[3]
Verdict
Au terme de ces longs mois de témoignage conclus par les plaidoiries des différentes parties, le jury était amené à répondre à 23 questions concernant les accusations formulées contre le major Ntuyahaga.
Au terme de sa délibération tenue le 4 juillet 2007, le jury le reconnait coupable du meurtre des dix Casques bleus belges, du meurtre des Rwandais nommément identifiés par l’accusation, ainsi que du meurtre d’« un nombre indéterminé de personnes non identifiées » entre le 6 avril 1994 et le 6 juin 1994 dans la préfecture de Kigali.
Le jury l’acquitte par contre du meurtre de la Première ministre Agathe Uwilingiyimana et de celui d’ « un nombre indéterminé de personnes non identifiées » qui auraient été commis dans la préfecture de Butare entre le 6 juin 1994 et le 5 juillet 1994.
Le procureur requiert la perpétuité en raison du « nombre important de crimes pour lesquels Ntuyahaga a été reconnu coupable et sur les circonstances atroces dans lesquels ceux-ci ont été commis ». L’avocat de Ntuyahaga, pour sa part, fait savoir qu’il ne plaiderait pas pour des circonstances atténuantes, indiquant aux jurés « qu’il respectait leur décision et appréciait l’acquittement de son client pour le meurtre du Premier Ministre Agathe Uwilingiyimana », qui constituait un « espoir ».
Après trois heures de délibération, la présidente de la Cour lit l’arrêt. Dans un premier temps, elle rappelle les faits marquant le plus la culpabilité de l’accusé, expliquant notamment que « l’accusé a emmené en parfaite connaissance de cause les 15 Casques bleus pour les déposer au Camp Kigali et qu’il a contribué à répandre la rumeur selon laquelle les Casques bleus belges étaient responsables de l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, alors qu’il avait le devoir de les protéger et qu’il avait l’autorité en tant qu’officier supérieur pour ce faire. Elle a aussi rappelé les homicides volontaires et tentatives d’homicide à Kigali dont l’accusé a été reconnu coupable, et souligné que l’accusé n’avait fait preuve d’aucun scrupule face à ces atrocités. »
La Cour constate toutefois que l’on ne pouvait juger une telle affaire « sans la replacer dans le contexte socio-historique des évènements pour mieux comprendre les crimes. Elle a invoqué comme circonstance atténuante le fait que les évènements aient eu lieu dans un contexte de tensions interethniques omniprésentes et que l’appel à la haine ait été lancé à l’échelle nationale. La Cour a retenu une deuxième circonstance atténuante : l’accusé a sauvé un certain nombre de Tutsis sans but d’enrichissement personnel. »
« Vu la gravité des actes, mais tenant compte du fait que l’accusé n’est qu’un maillon dans la chaîne du génocide, la Cour et les jurés ont condamné Bernard Ntuyahaga à 20 ans de réclusion criminelle. »
A l’issue de la lecture du Verdict, la Présidente indique à l’accusé que « ce n’est pas une peine désespérante et qu’elle s’inscrivait dans le cadre d’une possible réconciliation de la société rwandaise ».
Libération
Le 2 juin 2018, Bernard Ntuyahaga est arrivé au bout de sa peine de prison qui comprenait des périodes de détention préventive depuis 1998 et sa lettre de libération indiquait qu’il disposait d’un délai de cinq jours à partir de sa libération pour avoir quitté le territoire belge. Dans cette lettre, il était précisé qu’il ne pouvait ni être expulsé vers la Zambie, ni vers le Rwanda. Toutefois, la veille de sa libération, soit le 1er juin 2018, il a été emmené au centre de Vottem, d’où sont expulsés les personnes étrangères en situation irrégulière, et d’où il a introduit une demande d’asile en Belgique, demande sur laquelle le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) refusait de communiquer par respect pour sa vie privée.
En août toutefois, le parti d’extrême droite belge Vlaams Belang communiquait publiquement sur cette affaire appelant l’ex-secrétaire d’Etat à l’Asile et à l’Immigration Théo Francken et le ministre de la Justice Koen Geens à « faire preuve de responsabilité » en refusant l’asile à Ntuyahaga car « ce meurtrier ne mérite en aucun cas une seconde chance ».
Depuis lors, un bras de fer juridique s’est engagé entre les autorités belges sous l’impulsion de Théo Francken qui souhaitent le rapatrier au Rwanda, et les avocats de Bernard Ntuyahaga qui considèrent qu’une telle expulsion risque de le soumettre à des traitements inhumains et dégradants et est dès lors prohibé par l’article 3 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Suite aux garanties avancées par le Rwanda, la CEDH a rejeté le recours du major rwandais, levant ainsi le dernier obstacle juridique à son rapatriement.
Les garanties du Rwanda
Le 5 décembre 2018 en effet, l’ambassade du Rwanda à Bruxelles adressait un courrier au directeur général de l’Office des étrangers, dans lequel elle donnait des assurances diplomatiques « quant au sort réservé à Monsieur Ntuyahaga après son éloignement vers le Rwanda ».
L’ambassade rappelle que le Rwanda a ratifié « différentes conventions internationales des droits de la personne en particulier à la Convention internationale des droits civils et politiques et la Convention internationale de lutte contre la torture et le traitement inhumain et dégradant » et que le pays « veille à respecter l’ensemble des garanties reconnues dans ces instruments légaux ».
Pour l’ambassade, le cas de Ntuyahaga n’est pas « exceptionnel » car le Rwanda reçoit régulièrement des ressortissants qui rentrent en provenance de différents pays dont des FDLR. « Toutes ces personnes ont été réintégrées dans la société rwandaise et contribuent au développement du pays » assure l’ambassade.
L’ambassade affirme que Monsieur Ntuyahaga n’a dès lors « rien à craindre » et qu’« il sera réintégré dans la société rwandaise comme toute autre personne qui a purgé sa peine, il va retrouver dans la société plusieurs personnes qui ont été condamnées par les juridictions nationales et après avoir purgé leurs peines, sont sorties de prison et sont réintégrées dans la société ou elles vivent en paix avec les autres. »
« Que la Belgique ait le courage d’exécuter mon père »[4]
Bernadette Muhorakeye, la fille unique de Bernard Ntuyahaga ne croit pas un mot de ces garanties, et elle a écrit un courrier à Maggie De Block dans lequel elle rappelle que le Rwanda est régulièrement pointé du doigts pour son absence de respect des droits de l’Homme, le pays ayant même été dénoncé en décembre 2017 par le Comité contre la torture des Nations Unies pour son utilisation de la torture et appelle la Belgique à respecter « les principes que la Belgique a érigés en valeurs fondamentales ».
Cette dernière explique qu’elle est elle-même victime de harcèlements sur les réseaux sociaux ou dans des articles publiées par des journaux pro-gouvernementaux et considère que si certains aujourd’hui au Rwanda estiment bon de la persécuter sur base de sa filiation on peut a fortiori mieux imaginer ce que risque de subir son père alors que « pendant 20 ans, mon père a payé cette dette que la société estimait qu’il lui devait ».
Pour elle, le rapatriement au Rwanda de Bernard Ntuyahaga est une double peine déguisée et la jeune femme appelle les autorités belges à avoir le courage d’exécuter elles-mêmes son père « plutôt que de le condamner, en violation de vos lois et de nos droits, à un sort qui serait, pour lui et pour sa famille, pire qu’une peine de mort ».
Elle conclut : « Je suis consciente que le cas de mon père, n’est pas le cas le plus médiatiquement favorable pour un gouvernement belge, mais c’est justement dans des cas comme celui-ci qu’un Etat peut tester son attachement profond aux valeurs qui lui sont le plus chères. »
Ruhumuza Mbonyumutwa
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[1] La majorité des faits survenus lors de la procédure sont tirées du document « Les assises Rwanda 2007 – Observations du procès de Bernard Ntuyahaga » compilé par Avocats sans frontières entre mai et septembre 2007. L’ensemble des citations contenues dans cet article sans autre référence sont tirées de ce document. L’intégralité des comptes rendus d’audience est disponible sous ce lien : https://www.legal-tools.org/doc/8a8e46/pdf/ .
[2] Un témoin capital du procès des paras meurt, la Dernière heure 21 mai 2007.
[3] Paras : deux témoins décédés alimentent la rumeur, RTL, 25 mai 2007.
[4] La lettre de Bernadette Ntuyahaga
